Le dispositif Pinel ayant emprunté son nom à l’ancienne Ministre du Logement a pour objectif de densifier l’offre de logements neufs dans les zones où celle-ci est déficitaire par rapport à la demande. Un schéma de défiscalisation est disponible pour les investisseurs immobiliers qui souhaitent faire l’acquisition de logements neufs en vue de les proposer sur le marché de la location. Le dispositif Pinel présente ainsi un certain nombre d’avantages notamment en permettant de faciliter l’investissement locatif tout en profitant d’une déduction fiscale. Notez qu’il faut remplir certaines conditions pour pouvoir être éligible aux avantages de la loi Pinel. Tout français qui vit sur le territoire national et qui paie ses impôts peut y prétendre.

La loi Pinel : qu’est-ce que c’est ?

La loi Pinel est effective à partir de la loi de Finances 2015 ; elle remplace la loi Duflot sur la défiscalisation immobilière. Cette dernière n’avait pas rencontré son public contrairement à la loi Pinel qui a été bien accueillie par la population. En quelques mots, le dispositif Pinel permet aux personnes qui investissent dans un logement et qui prennent l’engagement de mettre ce dernier en location pendant une durée comprise entre 6 et 12 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 12 à 21% du montant maximal investi.

Les avantages du dispositif Pinel

Le premier avantage est la défiscalisation. Il existe trois formules différentes. Pour un engagement à louer le bien pendant 6 ans, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 12%. Pour une mise en location de 9 ans et de 12 ans, la réduction d’impôts est respectivement de 18 et 21%. Vous aurez la possibilité de louer le logement à votre famille. Autre avantage du dispositif est que vous aurez la possibilité de devenir propriétaire sans apport initial ; le prêt obtenu de votre banque sera ainsi remboursé grâce à votre épargne personnel et aux loyers perçus.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la loi Pinel

Pour bénéficier du dispositif Pinel, il faut d’abord résider dans les zones suivantes : zone A (Petite et Grande Couronne de la région parisienne, Côte d’Azur, frontière suisse), zone A bis (Paris et sa Petite Couronne), zone B1 (agglomérations de plus de 250000 habitants, Grande Couronne, Annecy, Chambéry, Bayonne, Cluses, Saint-Malo, La Rochelle, Corse, départements d’Outre-Mer), zone B2 (agglomérations de plus de 50000 habitants non incluses en B1). Autre condition, le logement doit être neuf.

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